ARIQUA CHOCOLATERIE SRL • Version septembre 2026
Rue Brun 8, 5300 Andenne, Belgique • BCE/TVA BE0699.842.429 • info@ariqua.be •
+32 (0)85 21 58 06
1. Champ d’application et acceptation
Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement aux ventes conclues par Ariqua Chocolaterie SRL (ci-après « Ariqua » ou « le vendeur ») avec des clients agissant à des fins professionnelles (ci-après « le client »). Elles couvrent notamment les commandes de chocolats, confiseries, cadeaux d’entreprise et autres produits, qu’ils soient retirés dans un point de vente d’Ariqua, livrés par Ariqua ou expédiés selon les modalités convenues.
Les conditions particulières figurant sur une offre, un devis, une confirmation de commande ou un accord écrit priment sur les présentes conditions générales en cas de contradiction.
Les présentes conditions générales doivent être communiquées au client au plus tard lors de la conclusion du contrat. L’acceptation d’une offre ou d’un devis qui y renvoie, la confirmation d’une commande ou tout autre accord établissant que le client a pu en prendre connaissance vaut acceptation de celles-ci. Les éventuelles conditions générales du client ne s’appliquent que si Ariqua les a expressément acceptées par écrit.
2. Offres et commandes
Sauf indication contraire, les offres et devis d’Ariqua sont valables pendant 30 jours à compter de leur émission. Passé ce délai, les prix et disponibilités peuvent être adaptés.
Une commande n’engage Ariqua qu’après confirmation écrite ou électronique de sa part et, lorsqu’un acompte est demandé, après réception de celui-ci. Toute modification demandée par le client après confirmation est soumise à l’accord d’Ariqua et peut entraîner une adaptation du prix et/ou du délai.
Le client est responsable de l’exactitude des informations, textes, logos, quantités, adresses et autres éléments qu’il communique pour l’exécution de sa commande.
3. Produits personnalisés et annulation
Les produits fabriqués, emballés, imprimés ou personnalisés spécifiquement pour le client ne peuvent être annulés ou modifiés sans l’accord écrit d’Ariqua dès que leur production, leur personnalisation ou l’achat de fournitures spécifiques a commencé.
En cas d’annulation par le client d’une commande confirmée, Ariqua peut réclamer une indemnité raisonnable correspondant au préjudice réellement prévisible et aux frais déjà engagés. Sauf circonstances particulières justifiant un montant différent, cette indemnité est fixée forfaitairement à 15 % du montant HTVA de la partie annulée, sans préjudice du droit d’Ariqua de réclamer le coût des produits personnalisés, périssables ou déjà réalisés lorsque celui-ci est supérieur et dûment justifié.
Aucune indemnité n’est due lorsque l’annulation résulte d’une faute imputable à Ariqua ou d’un accord écrit entre les parties.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire sur l’offre ou le devis, les prix destinés aux clients professionnels s’entendent hors TVA (le détail est note sur le document). La TVA et les éventuels frais de livraison, de transport, de personnalisation ou autres frais convenus sont ajoutés au prix.
Les prix applicables sont ceux figurant sur l’offre, le devis ou la confirmation de commande acceptée. Toute prestation ou modification supplémentaire demandée par le client peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
5. Paiement et retard de paiement
Sauf condition particulière convenue par écrit, les factures sont payables dans les 30 jours calendrier de leur date d’émission. Ariqua peut demander un acompte ou un paiement avant production ou livraison.
En cas de retard de paiement dans une transaction commerciale entre entreprises, Ariqua peut réclamer, de plein droit et sans mise en demeure lorsque la loi le permet, les intérêts de retard prévus par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 euros pour les frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement raisonnables dépassent ce montant, Ariqua conserve le droit d’en demander l’indemnisation dans les limites prévues par la loi.
Le non-paiement d’une facture échue autorise Ariqua, après notification au client, à suspendre l’exécution des commandes en cours jusqu’à régularisation. Lorsque les conditions légales sont réunies, les autres créances non échues peuvent devenir immédiatement exigibles.
6. Enlèvement, livraison et transfert des risques
Lorsque la commande doit être retirée dans un point de vente ou un établissement d’Ariqua, le client s’engage à l’enlever à la date ou pendant la période convenue. Compte tenu du caractère alimentaire et parfois périssable des produits, le client doit respecter les indications de conservation communiquées par Ariqua dès la prise en charge.
Lorsque Ariqua effectue elle-même la livraison, les modalités, frais et créneau éventuel sont ceux convenus avec le client. Lorsque les marchandises sont confiées à un transporteur pour le compte d’un client professionnel, les modalités de transfert des risques sont celles convenues dans l’offre ou la confirmation de commande ; à défaut de stipulation particulière, les risques sont transférés au client lors de la remise des marchandises au transporteur, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Si le client ne prend pas livraison ou ne retire pas la commande au moment convenu, Ariqua peut facturer les frais raisonnables supplémentaires occasionnés. Pour les produits périssables ou fabriqués spécifiquement pour le client, leur impossibilité de revente peut également être prise en compte dans le dommage indemnisable.
7. Délais et force majeure
Les délais annoncés sont indicatifs sauf lorsqu’un délai a été expressément convenu comme essentiel ou impératif. Ariqua informe le client dans les meilleurs délais de tout événement susceptible d’affecter substantiellement l’exécution de la commande.
Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement imprévisible et indépendant de sa volonté qui rend temporairement ou définitivement impossible l’exécution de ses obligations, notamment une catastrophe, incendie, inondation, panne majeure, interruption d’énergie, grève, épidémie, mesure publique, rupture exceptionnelle d’approvisionnement ou perturbation majeure du transport. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement. Si celui-ci se prolonge de manière telle que l’exécution perd raisonnablement son intérêt, les parties se concertent afin d’adapter ou de mettre fin à la partie concernée de la commande.
8. Conformité, conservation et réclamations
Le client est invité à contrôler les marchandises dès leur réception ou leur enlèvement. Toute anomalie apparente concernant notamment la quantité, la référence, l’état du colis ou la conformité de la commande doit être signalée à Ariqua dans les meilleurs délais, idéalement dans les 48 heures, avec les éléments permettant d’établir le problème (description et, si utile, photographies). Ce délai n’a pas pour effet de priver le client des droits qu’il ne peut légalement perdre.
Les produits alimentaires doivent être transportés, stockés et utilisés conformément aux conditions de conservation et de consommation communiquées par Ariqua. Ariqua ne peut être tenue responsable d’une altération résultant d’un stockage, d’un transport ou d’une manipulation inadéquats après le transfert des risques.
En cas de défaut imputable à Ariqua, les parties recherchent une solution proportionnée, notamment le remplacement, l’avoir ou le remboursement de la partie concernée, selon la nature du défaut et les circonstances.
9. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété d’Ariqua jusqu’au paiement intégral du prix, des frais et accessoires dus. Jusqu’à ce paiement, le client s’engage à ne pas disposer des marchandises d’une manière qui compromettrait les droits d’Ariqua, sous réserve de leur revente ou utilisation dans le cours normal de son activité lorsque cela correspond à la destination convenue des produits.
10. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs résultant d’une faute qui lui est imputable dans l’exécution du contrat, conformément au droit applicable.
Sauf dol, faute intentionnelle, faute lourde lorsqu’une exclusion serait interdite, atteinte à l’intégrité physique ou autre hypothèse dans laquelle la loi interdit une limitation, Ariqua n’est pas responsable des dommages indirects tels que perte de bénéfice, perte d’exploitation ou perte d’opportunité qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles lors de la conclusion du contrat.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité contractuelle totale d’Ariqua pour une commande est limitée au montant HTVA payé ou dû pour la partie de la commande à l’origine du dommage. Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’elle serait interdite par une disposition impérative.
11. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel nécessaires à la gestion des offres, commandes, livraisons, factures et relations commerciales sont traitées conformément au RGPD et à la législation belge applicable. Les données sont conservées pendant les durées nécessaires à ces finalités et pendant les délais légaux, notamment comptables et fiscaux. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en contactant Ariqua à info@ariqua.be. Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.
12. Modification des conditions générales
Ariqua peut modifier les présentes conditions générales pour les contrats futurs. La version applicable à une commande est celle qui a été communiquée ou rendue accessible au client au moment de la conclusion de cette commande.
13. Nullité partielle et preuve
Si une disposition est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure où le contrat peut raisonnablement subsister sans la clause concernée.
Les parties acceptent que les échanges électroniques, confirmations de commande, factures, courriels et autres données conservées de manière fiable puissent servir de preuve conformément au droit applicable.
14. Droit applicable et litiges
Les relations contractuelles entre Ariqua et ses clients professionnels sont régies par le droit belge.
En cas de différend, les parties s’efforcent d’abord de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Les parties peuvent convenir, lorsque cela est légalement admissible et approprié, de recourir à une médiation.